1. A propos de nous
1: Responsable Exploitante : Leonardo Mpouma
2: Adresse Postale : 1600 118e rue Saint-Georges, Québec, Canada
3: Téléphone: + 1 (581) 777-1874
4: Courriel : contact@thermo-sac.com
5: Responsable de rédaction : Leonardo Mpouma
6: Délai de réponse: Nous répondrons sous 2 jours ouvrés (24h – 48h)/ lundi au vendredi de 9h-17h
7: Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 17h
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU“). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
3. Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande de Produits passée par l’Utilisateur sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par la Société sur le Site, notamment les sacs isothermes, lunch box, thermos, glacières et accessoires associés ;
« Site » désigne le présent Site : Thermo-Sac.com ;
« Société » désigne la Société, telle que désignée à l’Article 1 des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Accès au Site et commande
L’accès au Site et la consultation des Produits sont ouverts à tous.
La passation d’une Commande est possible sans création de compte préalable, en mode invité, sous réserve de renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
L’Utilisateur qui crée un compte garantit que les informations communiquées sont exactes et s’engage à les tenir à jour. Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site.
5. Produits et prix
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la Commande.
Chaque Produit est décrit sur sa fiche dédiée, avec mention de ses caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable des erreurs mineures de description n’affectant pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les Produits au tarif applicable au moment de la Commande.
6. Passation de la Commande
L’Utilisateur ajoute les Produits souhaités à son panier virtuel, puis accède au récapitulatif de sa commande pour la confirmer.
Il renseigne ensuite son adresse de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former le contrat de vente entre lui et la Société.
L’enregistrement d’une Commande est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.
Une confirmation de Commande est envoyée par email au Client, avec récapitulatif de la Commande.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème lié à la Commande, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à résolution du problème. Le Client en sera informé par courrier électronique.
7. Délais et modalités de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
-
- Carte bancaire
- Tout autre moyen proposé sur le site
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Services proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la vente.
8. Livraison
Les Produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Délai d’expédition : les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant la validation de la Commande.
Délai de livraison : une fois expédiée, la commande est généralement livrée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables, selon la destination et les conditions de transport. Ce délai est indicatif et peut varier selon le pays de destination et les formalités douanières éventuelles.
Mode d’expédition : afin de proposer une large sélection de Produits, la Société travaille avec des partenaires logistiques. Certains Produits peuvent ainsi être expédiés directement depuis les entrepôts de ces partenaires, ce qui peut entraîner des délais variables selon les articles commandés au sein d’une même Commande.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour livrer les Produits dans les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, les frais supplémentaires engendrés par une nouvelle expédition seront à sa charge.
En cas de produit perdu, endommagé ou non conforme lors du transport, le Client doit contacter la Société dans un délai de 14 jours suivant la réception (ou la date de livraison estimée en cas de non-réception) à contact@thermo-sac.com, avec photos et numéro de commande à l’appui.
9. Réclamation
Le Client dispose d’un droit de réclamation de 30 jours à compter de la réception du Produit, ou de la date de livraison estimée en cas de non-réception.
Pour exercer ce droit, le Client adresse un email à contact@thermo-sac.com précisant le motif de sa réclamation (produit non conforme, défectueux, endommagé, manquant ou non reçu), accompagné des justificatifs correspondants (photos, numéro de commande).
Après examen, la Société procède, selon le cas, au remplacement du Produit ou à son remboursement total ou partiel.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit.
La Société étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du Produit, à titre commercial.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens qui, après livraison, ont été descellés par le Consommateur et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les gourdes ou bouteilles descellées).
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur notifie sa décision avant l’expiration du délai applicable, en remplissant le formulaire de rétractation.
Le Consommateur renvoie les Produits sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à sa charge, sauf mention contraire ou en cas de produit défectueux/non conforme.
Les Produits doivent être retournés inutilisés, dans leur état d’origine, si possible dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
11. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité, permettant au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sans frais, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de défaut caché rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte la Société à contact@thermo-sac.com en précisant la nature du défaut constaté, accompagné de photos et du numéro de commande.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique de retour commerciale proposée par la Société.
12. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@thermo-sac.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
13. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
-
- respecter la loi
-
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
-
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
-
- protéger les droits de propriété de la Société.
14. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
15. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
16. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
17. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
18. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et la charte graphique du présent Site sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de la Société, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont soumises, pour les dispositions d’ordre public relatives à la protection du consommateur, au droit applicable dans le pays de résidence du Consommateur.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit applicables.
Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
20. Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
-
- les caractéristiques essentielles des Services ;
-
- le prix des Services ;
-
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
-
- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
-
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.